Politique de confidentialité
1/ Préambule et Définitions des Parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute navigation effectuée sur le Site www.tousdemeches.com. Ces conditions sont applicables entre Tous de Mèches, Camille Samson EI, enregistrée au Registre National des Entreprises en France sous le n° de Siret 953309317 dont le Siège Social se trouve Route de Pombreton, 16440 Nersac.
Téléphone : 0662613504 (numéro non surtaxé)
TVA : non applicable
Définitions :
Les termes « nous », « nos », « notre », désignent Tous de Mèches, l’éditeur du Site
Les termes « vous », « vos », « votre », désignent l’Utilisateur du Site, l’Acheteur
Le terme « Utilisateur », désigne toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public naviguant sur le Site
Le terme « Client », désigne tout Utilisateurs qui réalise un achat sur le Site
Le terme « Site » , désigne le présent site www.tousdemeches.com.
2/ Accès au Site
En visitant notre Site et/ ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez à accepter d’être lié par les termes et conditions suivants. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans restriction, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs et/ou des clients.
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre Site.
En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du Site, vous accepter d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser.
En acceptant ces Conditions vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité en France ou vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une des personnes mineures à votre charge d'utiliser ce site.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et nos services.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Site ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.
3/ Compte Client
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.tousdemeches.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le Menu de la Page d’Accueil. Le Compte Client permet à l’Utilisateur de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à créer un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel et résulte de la seule responsabilité de l’Utilisateur. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre son mot de passe et à vérifier régulièrement ses informations personnelles afin de procéder aux actualisations nécessaire avant d’effectuer toute nouvelle commande qui ferait suite à un changement (par exemple, un déménagement entraînant donc un changement d’adresse de livraison) .
Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être collectés à plusieurs fins dans le cadre d’une relation contractuelle, notamment le fait d’exécuter les engagements contractuels, de faire respecter les conditions générales d’utilisations, vérifier votre identité mais également afin de pouvoir vous contacter si besoin ou engager des procédures judiciaires si nécessaire.
Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Afin de créer votre compte et par la suite de valider vos commandes, Tous de Mèches sera amené à collecter et traiter votre Nom, Prénom, adresse mail, téléphone et adresse postale.
Suppression du Compte Client :
Tous de Mèches se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année.
Cette suppression ne pourra en aucun cas constituer une faute ou un dommage au Client dont le compte aurait été supprimé. Dans la mesure où les faits justifient la suppression du Compte Client, cette suppression est sans préjudice possible pour Tous de Mèches et ne peut donner lieu à aucune indemnité de ce fait.
4/ Collecte et traitement des données
Les données collectées ne sont consultables que par Tous de Mèches, uniquement dans le cadre des engagements contractuels prévus par l’Utilisation du Site. Toutes données de toutes formes collectées ne sont jamais rendues visualisables par une personne physique tierce.
Dans le cadre des engagements contractuels prévus par l’Utilisation du Site www.tousdemeches.com nous vous informons que les données collectées ont pour finalité le traitement des commandes Clients, le contact en cas de complications des commandes, la vérification de l’identité des Clients ainsi que la mise en place de procédures judiciaires si nécessaires.
Tous de Mèches oriente l’Utilisateur à ne transmettre que les informations nécessaires à la réalisation des obligations contractuelles concluent entre Tous de Mèches et ses Clients. Nous sommes également dans la possibilité de collecter et de traiter toute donnée transmise volontairement par le Client.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Tous de Mèches peut être engagée. Une fois le Compte Client supprimé du Site www.tousdemeches.com , Tous de Mèches s’engage à supprimer définitivement les données des Utilisateurs concernées sans en conserver de copie.
5/ Droit et Informations
Les Utilisateurs de Site www.tousdemeches.com ont la possibilité de consulter et de gérer les données qui les concernent.
Pour des raison de sécurité et de confidentialité, nous ne traiteront les demandes des Utilisateurs qu’après que ces derniers aient apporter la preuve de leur identité par le biais d’une photocopie de leur pièce d’identité valide ainsi qu’une attestation sur l’honneur mettant en avant la conformité de ladite pièce d’identité .
Après justification de son identité, le Utilisateur peut demander la rectification des données qui le concerne, leur mise à jour ou leur suppression si celles-ci s’avéraient erronées ou obsolètes.
L’Utilisateur à la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles ; Mais également de demander à Tous de Mèches de lui fournir dans un format claires et lisible les données personnelles que nous avons reçus de sa part.
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles, ce qui entraînera la suppression et l’arrêt de traitement de celles-ci par Tous de Mèches. Pour cela l’ Utilisateur peut contacter Tous de Mèches par mail à l’adresse : tousdemeches@gmail.com.
Tous de Mèches s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles dans les plus brèves délais.
En cas de non respects des obligations restitués ci-dessus, l’Utilisateur à la possibilité de rédiger une requête auprès de la CNIL qui représente l’autorité compétente en France en matière de données personnelles.
6/ Question Complémentaires
Si après consultations des présentes Conditions Générales, d’autres questions persistent, celles-ci doivent être adressées à Tous de Mèches par l’intermédiaire du Formulaire de Contact ou par mail à l’adresse tousdemeches@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brèves délais.